Donations à vos enfants : ce qui change pour les moins de 80 ans de janvier à juin 2027 si le budget passe

Le budget prévoit un abattement de 150 000 euros par enfant et une taxe unique de 6 % sur les donations, du 1er janvier au 30 juin 2027.

Vous avez de quoi aider vos enfants et hésitez sur le moment ? Le projet de budget prévoit, du 1er janvier au 30 juin 2027, un abattement relevé à 150 000 euros par enfant et une taxe unique de 6 % au-delà. Sur un don de 200 000 euros, l'économie atteindrait 8 821 euros. Tout dépend du vote.

En bref

• L'article 4 du budget prévoit un allègement temporaire des donations, applicable uniquement entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.
• Pour les moins de 80 ans, le don sans impôt à un enfant passerait de 131 000 à 150 000 euros.
• Taxe unique de 6 % contre 5 % à 45 % aujourd'hui, pour un donataire de moins de 50 ans.

Le chiffre clé : 8 821 euros d'économie sur un don de 200 000 euros à un enfant, selon l'exemple chiffré.

Le plafond sans impôt passerait de 131 000 à 150 000 euros par enfant

Le budget présenté le 1er octobre contient, dans son article 4, une « mesure temporaire d'allègement de la fiscalité des donations ». Elle s'appliquerait uniquement entre le 1er janvier et le 30 juin 2027. Passé cette date, le régime actuel reviendrait.

Premier levier : l'abattement, c'est-à-dire la somme que l'on peut donner à ses descendants sans que celui qui reçoit ne paie d'impôt. Il serait relevé, mais seulement pour les donateurs de moins de 80 ans.

Aujourd'hui, un parent de cette tranche d'âge peut donner 131 000 euros à chacun de ses enfants sans impôt : 100 000 euros d'abattement de base, plus une majoration de 31 000 euros. Avec la mesure, la majoration monterait à 50 000 euros.

Le plafond deviendrait alors 150 000 euros pour un enfant, 81 000 euros pour un petit-enfant et 55 000 euros pour un arrière-petit-enfant.

Une taxe unique de 6 % remplacerait un barème qui monte jusqu'à 45 %

Second levier : ce qui se passe quand on dépasse le plafond. Aujourd'hui, le taux dépend du montant donné. Il va de 5 % pour les sommes inférieures à 8 000 euros jusqu'à 45 % au-delà de 1,8 million d'euros.

Le gouvernement voudrait y substituer une taxe unique de 6 %. Elle s'accompagne de deux garde-fous : une limite fixée à 100 000 euros, et un donataire qui doit avoir moins de 50 ans.

Deux conditions d'âge sont donc à vérifier : le donateur doit avoir moins de 80 ans pour l'abattement relevé, et celui qui reçoit moins de 50 ans pour le taux de 6 %.

Sur 200 000 euros donnés à un enfant, l'économie atteindrait 8 821 euros

Prenons un parent de moins de 80 ans qui donne 200 000 euros à son enfant de moins de 50 ans. Dans le système actuel, l'exemple retient un abattement de 131 865 euros. Il reste 68 135 euros taxables, soumis au barème progressif.

Total : 11 821 euros de droits de donation, soit un taux moyen de 17,35 %.

Avec l'article 4, l'abattement passerait à 150 000 euros. Il ne resterait que 50 000 euros à taxer, au taux unique de 6 %, soit 3 000 euros de droits.

La différence : 8 821 euros qui restent dans la poche de l'enfant. Ce calcul repose sur les deux grandes lignes de l'article 4, tel que présenté. Le texte peut encore évoluer.

L'État allège les donations pour anticiper la « grande transmission »

Le geste peut surprendre alors que le gouvernement doit faire des économies. Il relève surtout d'un calcul à long terme.

Selon le Conseil des notaires, la « grande transmission », celle du patrimoine des baby-boomers, représenterait 6 200 milliards d'euros entre 2025 et 2040. Or, les enfants de cette génération ne sont plus de jeunes actifs prêts à investir, acheter ou créer une entreprise. Ce sont des adultes déjà bien installés.

Le budget veut éviter qu'il soit « trop tard » pour eux. L'article 4 déplore que « l'augmentation de l'âge auquel les ménages héritent favorise une concentration de l'épargne entre les mains des générations les plus âgées ». Ce qui ralentit la croissance économique.

Une fenêtre de six mois, mais un budget qui n'est pas encore adopté

L'idée est que les baby-boomers donnent avant leur décès, et si possible dès maintenant, dans la très petite fenêtre prévue entre janvier et juin 2027. Les richesses seraient redistribuées plus tôt.

Pour vous, la prudence s'impose : la mesure n'existe que si le budget est adopté en l'état. Si l'article 4 est modifié, les chiffres peuvent changer. Les plafonds de 131 000 euros et le barème actuel restent la règle tant que rien n'est voté.

Autre point à garder en tête : c'est une mesure temporaire. Attendre le début de 2027 n'a de sens que si les conditions d'âge sont remplies et si le texte final reprend bien ces montants.

Vos questions

Qui pourrait profiter de l'abattement relevé à 150 000 euros ?

Seuls les dons réalisés par des personnes de moins de 80 ans sont concernés. Ils devraient être effectués entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.

Combien peut-on donner sans impôt à un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant ?

Si la mesure est adoptée, le plafond serait de 81 000 euros pour un petit-enfant et de 55 000 euros pour un arrière-petit-enfant. Pour un enfant, il serait de 150 000 euros.

La taxe de 6 % s'applique-t-elle à tous les dons ?

Non. Le projet prévoit une limite de 100 000 euros et impose que le donataire ait moins de 50 ans. Elle remplacerait le barème actuel, qui va de 5 % à 45 % selon le montant.

Sources : midilibre.fr.

Par Émilien Rousselot

Émilien Rousselot vulgarise les démarches administratives liées au décès avec une approche claire, prudente et respectueuse des familles.

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